L'extension du chèque emploi-service universel prendra du temps

"Le gouvernement travaille à la création d'un chèque emploi-service universel préfinancé par l'Etat à destination des familles et des personnes âgées. Son lancement nécessiterait un appel d'offres.       

Est-ce que pour les personnes âgées qui vivent seules ou pour les mères de famille seules, qui travaillent et qui n'ont personne pour garder leurs enfants, est-ce qu'on ne peut pas imaginer des chèques emploi-service payés par l'Etat qui leur permettraient d'avoir quelques heures d'emploi-service à la disposition de leur famille pour les aider dans leur vie quotidienne ? ", questionnait, il y a dix jours lors de son intervention télévisée, Nicolas Sarkozy. L'arbitrage ne sera définitivement rendu qu'aujourd'hui, mais il est plus que probable que la création de chèques emploi-service universels (Cesu) financés par l'Etat figure parmi les annonces de demain. La mesure aurait un double avantage : c'est du pouvoir d'achat immédiat et il est créateur d'emplois non délocalisables.

Préciser les trois curseurs

Le mécanisme est simple : la valeur faciale du chèque qui sert à rémunérer un emploi à domicile, en direct ou par le biais d'un prestataire de services, intègre une subvention. Il a été lancé il y a deux ans et demi. Deux types de financeurs sont aujourd'hui autorisés : les entreprises et les administrations pour leurs salariés ; les collectivités locales (15 conseils généraux se sont déjà lancés) et les organismes assureurs pour des aides sociales ou des prestations d'assurance. Quelque 330 millions d'euros de titres auront été émis en 2008, soit le volume atteint par le titre-restaurant en sept ans, et ces titres auraient financé 67.000 emplois, selon l'Association professionnelle des émetteurs de Cesu (Apecesu).

L'idée serait de développer un nouveau type de Cesu préfinancé, cette fois-ci, par les pouvoirs publics, et ciblé sur les familles - sans doute pas seulement monoparentales - et les personnes âgées à partir des fichiers de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse.

Il reste à préciser les trois curseurs de la mesure : le montant de l'aide (à titre de comparaison, l'aide de l'Etat à la garde d'enfants de moins de 3 ans pour ses agents varie entre 200 euros et 600 euros par an), les critères précis d'attribution et la quote-part qui resterait encore éventuellement à la charge du ménage concerné.

Au moins six mois

Mais, en tout état de cause, il faudra au moins six mois avant que le dispositif puisse être opérationnel. En effet, compte tenu des volumes en jeu, il faudra passer par un appel d'offres pour désigner l'émetteur du nouveau Cesu parmi ceux qui ont été habilités conjointement par l'Agence nationale des services à la personne et la Banque de France. Ils sont actuellement au nombre de sept : Accor Service, Caisse d'Epargne, Chèque Domicile, Domiserve, La Banque Postale, Natexis Intertitre et Sodexo Chèques.

Une autre idée plus ancienne évoquée par le président de la République, dans les Ardennes fin octobre, a peu de chances, en revanche, de se concrétiser : l'avance sur le crédit d'impôt pour emploi à domicile, afin d'éviter aux familles d'avancer les fonds. Un rapport de l'Inspection générale des finances la juge trop compliquée et trop longue à mettre en oeuvre."

Leïla De Comarmond

Source: Lesechos.fr - 17.02.2009